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Travaux de droit public

1°/ OUVRAGES
  • Le budget de l'Etat sous la Ve République
  • L.G.D.J., Paris, 1966, 657 pages, préface de Pierre Lavigne. Le budget de l'Etat sous la Ve République
  • Etudes de droit public
  • Editions Panthéon-Assas, 2009, 792 pages, préface de Yves Gaudemet. Le budget de l'Etat sous la Ve République
2°/ DIRECTION D'OUVRAGES
  • Les Communautés Européennes et le Droit Administratif Français
  • en collaboration avec Robert Kovar, L.G.D.J., Paris, 1972 (contributions de Pierre Achard, Roland Drago, Louis Fougère). Les Communautés Européennes et le Droit Administratif Français
  • Etudes et Documents de Droit Budgétaire Fédéral - Allemagne Fédérale, Etats-Unis, U.R.S.S
  • L.G.D.J., Paris, 1974 (contributions de Jean Anastopoulos, Philippe Marchessou, Antoine Moster). Etudes et Documents de Droit Budgétaire Fédéral - Allemagne Fédérale, Etats-Unis, U.R.S.S
  • Les Communautés Européennes et les Finances Publiques Françaises
  • L.G.D.J., Paris, 1975 (contributions de Jean Duquesne, Pierre Lalumière, L. A. Geelhoed, Ernesto del Gizzo, Eberhard Grabitz, F. G. Jacobs, E .O'Hannrachain, K. Raes). Les Communautés Européennes et les Finances Publiques Françaises
  • Recueil d'études en hommage à Charles Eisenmann
  • Edit. Cujas, Paris, 1975 (contributions de Jean Boulouis, Albert Brimo, René Chapus, Gérard Cohen-Jonathan, Jean-Louis de Corail, Georges Dupuis, Louis Favoreu, Pierre Ferrari, Michel Fromont, Raymond Goy, Claude Goyard, Robert Kovar,Walter Leisner, Denis Lévy, Lucien Nizard, Jean Petot, Douc Rasy, David Ruzié, Epaminondas Spiliotopoulos, Gérard Timsit, Michel Troper, Jean-Claude Venezia, Michel Virally, Marcel Waline, Jean Waline). Recueil d'études en hommage à Charles Eisenmann
  • La Cour des Comptes d'hier à demain
  • L.G.D.J., Paris, 1979, (contributions de Maurice Bernard, René Chapus, André Delion, Pierre Lalumière, Georges Vedel). La Cour des Comptes d'hier à demain
3°/ CONTRIBUTIONS A DES OUVRAGES COLLECTIFS
  • « La détermination des personnes publiques responsables d'après la jurisprudence administrative »
  • in Etudes de Droit Public, Edit. Cujas, Paris, 1964, préface de Jean Rivero, pp. 289-376.
  • « Une curiosité du droit public financier : les impositions autres que fiscales ou parafiscales »
  • in Mélanges offerts à Marcel Waline. Le juge et le droit public, L.G.D.J., Paris, 1974, pp. 89-114.
  • « La responsabilité sans faute des personnes publiques d'après la jurisprudence administrative »
  • in Recueil d'études en hommage à Charles Eisenmann, Edit. Cujas, Paris, 1975, pp. 233-262.
  • « L'impact de l'intégration communautaire sur les institutions budgétaires françaises »
  • in La France et les Communautés Européennes, L.G.D.J., Paris, 1975, pp. 83-901 (également publié sous le titre « L'intégration communautaire et les institutions budgétaires françaises » dans la Revue de Science Financière, 1974, pp. 5-40).
  • « Une institution financière en clair-obscur : la règle du service fait »
  • in Etudes de Finances Publiques. Mélanges en l'honneur de Paul-Marie Gaudemet, Economica, Paris, 1984, pp. 421-449.
  • « La répétition de l'indu payé aux personnes publiques »
  • in Mélanges René Chapus, Montchrestien, Paris, 1992, pp. 5-37.
  • « Un phénix du droit public financier : les impositions quasi-fiscales »
  • in Gouverner, administrer, juger. Liber amicorum Jean Waline, Dalloz, Paris, 2002, pp. 111-134.
  • « Les juridictions des comptes et l'article 6-1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme : une figure bien contestable de l'exception française »
  • in Libertés, Justice, Tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan, Bruylant, Bruxelles, 2004, pp.31-56.
  • « Les impositions et les cotisations obligatoires »
  • in Etudes en l'honneur de Loïc Philip. Constitution et Finances publiques, Economica, Paris, 2005, pp. 239-263.
  • « Pour en finir avec l'idée de budget-acte d'autorisation de recettes »
  • in Réformes des Finances Publiques et Modernisation de l'Administration. Mélanges en l'honneur de Robert Hertzog, Economica, Paris, 2011, pp.1-16 (également publié dans la Revue Française de Finances Publiques, 2009, n°108, pp.193-210).
4°/ RAPPORTS OU COMMUNICATIONS A DES COLLOQUES OU TABLES-RONDES
  • « Les Communautés Européennes et les institutions budgétaires françaises »
  • (in Les Communautés Européennes et les Finances Publiques Françaises, Actes des Journées d'Etudes de Strasbourg des 11 et 12 octobre 1974, L.G.D.J., Paris, 1975, pp. 21-91).
  • « L'enseignement de la comptabilité publique »
  • (rapport présenté à la Journée Université-Cour des Comptes du 11 décembre 1975, in Compte rendu de la Journée Université-Cour des Comptes, publié par le Secrétariat d'Etat aux Universités, Imprimerie Nationale, Paris, 1976, pp. 57-59).
  • Communications aux Journées Cour des Comptes-Université de Strasbourg des 13-14 mai 1977
  • (in La Cour des Comptes d'hier à demain, L.G.D.J., Paris, 1979, pp. 59 s. et 157 s.).
  • « La fiscalité immobilière liée à la politique d'urbanisme en France »
  • (rapport présenté au Xe Congrès International de Droit Comparé, Budapest, 23-30 août 1978 ; publié dans L'Actualité Juridique - Propriété Immobilière, 1978, pp. 365-373 ; et dans la revue Géomètre, n° 12, décembre 1979, pp. 36-51).
  • « Les aspects financiers de la décentralisation en France »
  • (rapport présenté aux Journées Juridiques Franco-Autrichiennes sur « Les aspects financiers de la décentralisation et du fédéralisme », Strasbourg, 24-25 novembre 1978 ; publié dans la Revue Administrative, 1979, pp. 9-15).
  • « La taxation d'office à l'impôt sur le revenu ou sur un Janus du droit fiscal »
  • in La taxation d'office à l'impôt sur le revenu, Actes des Journées d'Etudes organisées à Strasbourg les 3 et 4 mai 1979 par la Société Française de Droit fiscal, L.G.D.J., Paris, 1980, pp. 17-42 ; également publié au Recueil Dalloz, 1980, Chronique n° V, pp. 31-40, et à la revue Techniques-Trésor, 1981, n° 127, pp. 12-25).
  • « L'apport du Conseil des Impôts à la science fiscale »
  • (rapport présenté aux Journées Université-Cour des Comptes, Paris, 26-27 novembre 1981 ; publié sous le titre « La aportacion del Consejo de Impuestos a la Ciencia Fiscal » dans la Civitas Revista Española de Derecho Financiero, n° 38, avril-juin 1983, pp. 297-306 ; et in Le Conseil des Impôts et le Comité Central d'Enquête, organismes associés à la Cour des Comptes, Presses Universitaires de France, Paris, 1984, pp. 184-193).
  • Communications aux Journées d'Etudes sur « Le budget de l'Etat » organisées à Paris les 14-15 novembre 1986 par l'Institut Français des Sciences Administratives
  • (in Le Budget de l'Etat, Economica, Paris, 1988, pp. 165-166 et 276-280).
  • « Opérations budgétaires et opérations de trésorerie »
  • (rapport présenté à la Journée d'Etudes sur
    « L'exercice du pouvoir financier du Parlement » organisée à Paris le 22 mars 1996 par l'Association Française des Constitutionnalistes et la Société Française de Finances Publiques ; in L'exercice du pouvoir financier du Parlement, sous la direction de Loïc Philip, Economica, Paris, 1996, pp. 17-22).
  • Propos liminaires aux Actes du Colloque sur « La doctrine fiscale » organisé à la Faculté de Droit de l'Université Robert Schumman de Strasbourg les 2 et 3 septembre 2005 en hommage à Jacques Grosclaude
  • (publiés dans la Revue de Droit Fiscal, 2006, n°24, pp. 26-27).
5°/ ARTICLES - NOTES & CHRONIQUES
  • « Les vicissitudes de la compétence juridictionnelle en matière d'atteintes administratives à la liberté individuelle »
  • Revue du Droit Public, 1965, pp. 801-855.
  • « Le Ministre des Finances et la déchéance quadriennale »
  • L'Actualité Juridique - Droit Administratif, 1966, pp. 29-38.
  • « Le service public et la puissance publique. Réflexions autour d'une étude récente »
  • L'Actualité Juridique - Droit Administratif, 1968, pp. 492-514.
  • « La nature de la déchéance quadriennale depuis la loi du 31 décembre 1968 »
  • L'Actualité Juridique - Droit Administratif, 1970, pp. 465-484.
  • Note sous Conseil d'Etat 10 avril 1970, Sieur Chauvet
  • L'Actualité Juridique - Droit Administratif, 1970, pp. 501-503 (déchéance quadriennale).
  • « Sur le particularisme de la légalité budgétaire »
  • Revue Administrative, 1970, pp. 653-662.
  • « Note sur la rationalisation des choix budgétaires »
  • Revue Administrative, 1972, pp. 425-438 et pp. 529-535.
  • « Les refus des comptables publics d'exécuter les ordres de paiement et le juge de l'excès de pouvoir »
  • L'Actualité Juridique - Droit Administratif, 1973, pp. 172-190.
  • Note sous Conseil d'Etat 2 mai 1973, sieur Guyot
  • L'Actualité Juridique - Droit Administratif, 1973, pp. 371-374 (déchéance quadriennale).
  • Note sous Conseil d'Etat 2 mai 1973, sieur Lemée
  • Dalloz, 1973, pp. 764-767 (intérêts moratoires en matière fiscale).
  • « Une méthode peu usuelle d'identification des contrats administratifs : l'identification directe »
  • note sous Conseil d'Etat 19 janvier 1973, Société d'exploitation de la rivière du Sant, Revue Administrative, 1973, pp. 633-642.
  • Chronique de jurisprudence fiscale
  • Revue de Science Financière, 1973, pp. 766-823 (contentieux de l'impôt).
  • « L'assujettissement des professeurs de l'enseignement public supérieur à la taxe professionnelle »
  • Bulletin de la Fédération Nationale des Syndicats Autonomes de l'Enseignement Supérieur, décembre 1977-janvier 1978, pp. 42-53.
  • Note en collaboration avec Jean Waline sous Conseil d'Etat 13 octobre 1978, Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles du Rhône (A.D.A.S.E.A.)
  • Dalloz, 1979, pp. 249-256 (organisme privé remplissant une mission d'intérêt général).
  • Note sous Conseil d'Etat 19 décembre 1979, sieur Chaussat
  • Dalloz, 1980, pp. 286-290 (pénalités fiscales).
  • « L'inflation des dépenses de santé et le déficit de la Sécurité Sociale : mythe ou réalité ? »
  • Droit Social, 1981, pp. 202-205.
  • Note sous Cass. Comm. 30 juin 1981, Liebermann et autres c. Société Deutsche Rhodiaceta
  • Dalloz, 1982, pp. 222-229 (l'incidence des infractions de change sur la validité des contrats).
  • Note sous Trib. Com. de Rouen 10 mars 1981, Société La Chapelle Darblay
  • Dalloz, 1982, pp. 391-396 (la loi du 13 juillet 1967 et les personnes publiques).
  • « La qualification des contrats de l'administration par la jurisprudence »
  • L'Actualité Juridique-Droit Administratif, 1983, pp. 3-7.
  • « Les mécanismes régulateurs de la pratique du droit fiscal en France »
  • Revue de Droit Fiscal, 1983, pp. 1176-1179 (publié en espagnol sous le titre «Los mecanismos reguladores de la practica del derecho fiscal en Francia » dans la revue Cronica Tributaria, 1984, n° 48, pp. 179-185).
  • « Les assauts répétés de l'administration contre les dispositions de l'article 1926, alinéa 3, du code général des impôts »
  • Dalloz, 1983, Chronique n° XLV, pp. 259-263.
  • « L'opposition à l'administration de sa propre doctrine : les innovations apportées par le décret du 28 novembre 1983 »
  • Revue de Droit Fiscal, 1984, n° 4, pp. 149-154.
  • « Les établissements publics sans comptable public et le principe de l'insaisissabilité des biens des personnes publiques »
  • La Semaine Juridique, 1986.1.3236.
  • « La compensation entre les dettes et les créances des personnes publiques »
  • Revue du Droit Public, 1988, pp. 1485-1553.
  • Note en collaboration avec Fernand Derrida sous Tribunal des Conflits 23 janvier 1989, Syndic SCOPD-Manufrance
  • Dalloz, 1989, pp. 367-374 (action en comblement de passif contre l'Etat dirigeant de fait) ; publié également dans Les Petites Affiches, n° 72 - 16 juin 1989, pp. 17-24.
  • « La distinction des opérations permanentes et des opérations de trésorerie de l'Etat »
  • Revue Française de Finances Publiques, 1995, n° 51, pp. 7-29 (reproduit dans le numéro spécial de cette revue, « Les vingt ans de la R.F.F.P. », janvier 2004, pp. 7-29).
  • « Le budget de l'Etat et le Parlement sous la Vème République »
  • Revue du Droit Public, 1998, pp. 1444-1473.
6°/ PREFACES ET COMPTES RENDUS D'OUVRAGES
  • Préface, en collaboration avec Robert Kovar, de l'ouvrage Les Communautés Européennes et le Droit Administratif Français, L.G.D.J., Paris, 1972.
  • Préface de l'ouvrage d'A. Moster, Ph. Marchessou et J. Anastopoulos, Etudes et Documents de Droit Budgétaire Fédéral (Allemagne Fédérale, Etats-Unis, U.R.S.S.), L.G.D.J., Paris, 1974.
  • Préface de l'ouvrage de Jacques Grosclaude, L'impôt sur la fortune, Berger-Levrault, Paris, 1976.
  • Compte rendu de l'ouvrage de Claude-Sophie Douin, Le fédéralisme autrichien, Revue Internationale de Droit Comparé, 1978, n° 3, pp. 888-889.
  • Préface de l'ouvrage de Jean Anastopoulos, Les aspects financiers du fédéralisme, L.G.D.J., Paris, 1979.
  • Préface de l'ouvrage de Philippe Marchessou, L'interprétation des textes fiscaux, Economica, Paris, 1980 (préface publiée dans Droit Fiscal 1980, n° 51, pp. 1426-1427).
  • Compte rendu du précis de Droit fiscal des affaires de François Goré et Bernard Jadaud, Revue Internationale de Droit Comparé, 1980, p. 663.
  • Préface de l'ouvrage de Xavier Cabannes, Le principe de l'unité de trésorerie en droit public financier, L.G.D.J., Paris, 2000.